Posséder un équidé c’est pour la plupart d’entre nous, source de nombreuses et immenses joies. Que l’on se trouve propriétaire d’une bête, celle de toute une vie, ou bien que le cheval représente un métier à part entière, la question de la gestion de l’animal au moment de sa mort finit inévitablement par se poser.
Equirodi et ATM équidés - ANGEE vous proposent un focus à ce sujet, notamment afin de vous aider à savoir vers quel organisme vous tourner le moment venu, ainsi que de vous aiguiller vers les bonnes démarches à effectuer.
Lors du décès d’un équidé, deux options sont possibles pour son ou ses propriétaires. Faire appel à une société d’incinération ou bien solliciter les services d’une entreprise d’équarrissage. Dans les deux cas il est obligatoire de faire enlever le corps de l’animal et de déclarer sa mort. L’article D212-53 du code rural impose cette déclaration au fichier SIRE de l’IFCE.
ATM équidés (Animaux Trouvés Morts) - ANGEE (Association Nationale de Gestion de l'Équarrissage des Équidés) permet depuis 2009 - grâce à un service centralisé - aux propriétaires d’équidés de déclarer le décès de leur animal et de régler en ligne les frais d’équarrissage. Après la disparition du service public de l’équarrissage, les différents acteurs des filières animales ont dû faire face et se regrouper afin de réorganiser la collecte des dépouilles d’animaux. Ces regroupements ont ainsi vu naître des associations dites d’Animaux Trouvés Morts. L’ATM équidés ANGEE dans ce cas précis, négocie les tarifs auprès des sociétés d’équarrissage, centralisent les paiements et se chargent de régler directement les frais auprès des équarrisseurs.
L’intérêt notoire en ce qui concerne l’ATM équidés ANGEE, réside dans la négociation préalable des tarifs. De facto, toute personne qui procède à la déclaration de décès puis au règlement des frais d’équarrissage par le biais de l’IFCE se voit appliquer un tarif avantageux. Grâce à des coûts mutualisés qui varient en fonction de la localisation géographique et du gabarit de l’équidé, les propriétaires ont accès à un service financièrement avantageux dont les modalités sont surtout très simplifiées.
En bref :
Lorsque l’équidé meurt, son propriétaire doit dès que possible et au plus tard dans les 48 heures suivantes déclarer le décès de son animal en se rendant sur le site de l’IFCE. Cette étape est indispensable car elle permet de regrouper des informations justes en matière de recensement.
Si la dépouille est destinée à l’équarrissage (et non pas à une crémation), le règlement des frais d’équarrissage se fait donc sur le site de l’IFCE. Il est important de contacter soi-même l’équarrisseur, qui devra par la suite, lors de sa venue, récupérer les documents d’identification et d’immatriculation, ainsi que l’accusé de réception de paiement. Les documents relatifs à l’animal seront envoyés au SIRE par les soins de l’équarrisseur.
Pour certaines régions ou départements (Hauts de France, Normandie, Grand Est, Ile-de-France, une partie de l’Occitanie, les départements 21, 24, 33, 40, 53, 70, 72, 89), la mise en relation avec l’équarrisseur est désormais automatique suite à la déclaration de mort de l’équidé sur le site de l’IFCE, il n’est plus nécessaire d’appeler la société d’équarrissage.
Il est toutefois possible de récupérer le livret d’un équidé. Il suffit simplement lors de la remise des documents à l’équarrisseur, d’y joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse ainsi qu’une copie du bon d’enlèvement. Le passeport de l’équidé sera retourné à son propriétaire après enregistrement du décès au SIRE (la carte d’immatriculation quant à elle, sera en revanche conservée dans les archives du SIRE).
Autres informations indispensables :
La demande d’équarrissage se fait UNIQUEMENT sur internet. Cela signifie qu’il faut disposer d’un compte sur l’IFCE. Seuls les équidés identifiés, pucés, et enregistrés au SIRE peuvent être pris en charge.
Par ailleurs, l’attestation de paiement doit obligatoirement être remise à l’équarrisseur au moment de l’enlèvement du corps. Dès lors, il n’y aura aucun autre frais dont vous devrez vous acquitter.
